Test de paternité en France

De plus en plus de cas de demandes de reconnaissance de paternité sont exprimées régulièrement en France. C’est pourquoi le domaine juridique a décidé d’apporter une réponse claire à ces demandes.

Qui demande un test ADN de paternité ?

La demande de filiation ou de paternité est souvent faite soit par les enfants, pour faire reconnaître leurs droits auprès des personnes, soit par les mères pour faire reconnaître ses enfants et éventuellement obtenir des droits ou soit par des parents proches afin de rétablir leur vérité vis à vis de demandes formelles.

Les tests de paternité, jusqu’à présent étaient assez compliqués à obtenir mais, suite à la découverte de l ‘ADN, ces demandes ont été beaucoup plus nombreuses.

En savoir plus sur l’ADN

L’ADN contient en particulier des marqueurs génétiques qui concernent non seulement les états de santé de la personne mais également quelques « traces » héréditaires. Ainsi, l’ADN peut servir à prévenir des maladies telles que la maladie d’Alzheimer mais prouve également suivant le nombre de marqueurs concernés que la filiation entre plusieurs individus existe ou non.

En effet, l’ADN est unique pour chaque personne et donc il est très facile de garantir un résultat précis, surtout dans des cas de reconnaissance de paternité ou le père biologique est le seul qui peut avoir tous les marqueurs génétiques en commun avec l’enfant, obtenant un résultat supérieur à 99,99 % quand il s’avère être le père biologique de l’enfant.

Législation française quand aux tests ADN

En ce qui concerne les tests de paternité ADN en France, ils sont interdits, si ce n’est pas sous demande d’un juge, qui autorise ces demandes et cela uniquement dans des cas très précis. Une personne ne peut faire une demande de paternité à titre personnel même quand toutes les personnes concernées ont donné leur accord préalablement.

Quand une demande de paternité en France est-elle acceptée ?

Une demande de paternité ou d’analyse Adn est accordés généralement dans ces 4 cas suivants :

  • Pour des fins médicales ou scientifiques,
  • pour établir ou contester une filiation,
  • dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire,
  • dans le cas de décès de militaire sur des opérations armées.

Aujourd’hui, une dernière possibilité est ouverte dans le cas d’entrée ou de demande de droit d’asile d’une personne étrangère. Ces dernières peuvent se servir du test d’ADN de paternité pour prouver qu’ils ont une filiation biologique avec un parent de nationalité française.

Ainsi, jusqu’à présent la loi française interdit d’avoir recours à ce type de tests ADN pour des fins de preuve de filiation, obligeant aux citoyens français à faire recours à l’étranger.

Written by homeDNAdirect

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